Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Peter Gelhard Naturdärme KG
Industriegebiet Rohr
Sälzer Straße 17-21
D-56235 Ransbach-Baumbach
Téléphone: +49 (0) 26 23 – 20 88 0
Téléfax: +49 (0) 26 23 – 20 03
Courriel: info@peter-gelhard.de

Nous nous réjouissons de vous accueillir sur notre site Web. Nous accordons une importance capitale à votre vie privée et à la protection des données personnelles qui y est associée. C’est pourquoi nous exerçons nos activités en conformité avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection et de sécurité des données. Il est très important pour nous que vous vous sentiez en sécurité avec nous. C’est la raison pour laquelle nous-mêmes et notre responsable de la protection des données veillons au respect de la réglementation en matière de protection des données.

Nous sommes conscients de l’importance des données qui nous sont confiées et nous souhaitons vous informer sur les questions suivantes :

  • à quelles fins nous collectons, traitons et utilisons vos données (personnelles)
  • à qui mettons-nous les données à disposition et
  • comment pouvez -vous exercer vos droits.

Veuillez lire attentivement les explications suivantes. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées de contact au bas de la présente déclaration de protection des données.

1   Définitions

La protection des données est un sujet complexe. Afin de vous faciliter la compréhension de cette déclaration de protection des données, nous avons rassemblé quelques définitions de base à votre attention.

On entend par « traitement des commandes » au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) (anciennement « Traitement des données de commande ») un service dans le cadre duquel des données personnelles sont collectées, traitées et/ou utilisées par un prestataire de services (sous-traitant selon le RGDP et responsable des données de la commande selon la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG)) pour le compte de la partie dite partie responsable et dans le respect des instructions fournies par celle-ci. Avant de confier un tel contrat à un fournisseur de services, nous concluons un contrat spécial avec ce dernier et prenons d’autres mesures pour protéger vos données personnelles.

Les « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal (par ex. ordinateur ou smartphone) et qui mémorisent certains paramètres et certaines données pour les échanges avec notre système via votre navigateur. Un cookie contient généralement le nom du site Web visité, à partir duquel les données du cookie ont été envoyées, des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique. Les cookies permettent aux systèmes de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et de mettre immédiatement à disposition d’éventuels préréglages.

On entend par tiers toute personne physique ou morale ou toute institution autre que la personne concernée, le sous-traitant et les personnes qui, sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel, voir l’article 4 n° 10 du RGPD. On ne parle donc pas de tiers, par exemple, lorsque des données personnelles sont transmises à un prestataire de services dans le cadre du traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD.

Les adresses IP sont des séquences de chiffres qui peuvent être attribuées à des appareils informatiques individuels ou à un groupe. L’adresse IP vise, comme les adresses postales, à attribuer les données au bon destinataire.

On entend par « données personnelles » toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, en particulier le prénom et le nom de famille, la date de naissance, l’adresse e-mail, l’adresse du domicile, ainsi que les données bancaires et de paiement, mais aussi les données relatives à la santé, voir l’article 4 n° 1 du RGPD.

« Responsable » au sens de l’article 4 n° 7 du RGPD (anciennement « Organisme responsable » est toute personne ou tout organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (l’exploitant du site Web dans le cas présent).

2  Responsable

Le responsable de vos données personnelles sur ce site Web est la société:

Peter Gelhard Naturdärme KG
Industriegebiet Rohr
Sälzer Straße 17-21
D-56235 Ransbach-Baumbach
Téléphone: +49 (0) 26 23 – 20 88 0
Fax: +49 (0) 26 23 – 20 03
Courriel: info@peter-gelhard.de

Si une autre personne que l’organisme susmentionné est « responsable » au sens du Règlement Général sur la protection des données ou de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), vous en serez informé explicitement et séparément, à moins que cela ne soit évident.

3    Utilisation du site Web

Dans ce cadre, nous collectons et nous utilisons les données qui sont techniquement nécessaires pour mettre le site Internet à votre disposition. Font par exemple partie des données techniquement requises qui sont transmises par votre navigateur à notre serveur Internet le type de navigateur et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence, les pages sélectionnées, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’appel.

Nous avons besoin de ces données pour assurer le fonctionnement du site Internet et pour vous rendre la visite de ce site Internet aussi agréable que possible. Si les circonstances l’exigent, nous nous réservons le droit de faire une analyse des données enregistrées afin d’assurer la sécurité des données. Nous n’utilisons pas les données techniquement nécessaires pour créer un profil individuel qui livre des informations sur votre comportement personnalisé en termes d’utilisation. Les données de journal ne sont pas reliées ou associées à d’autres sources de données.

Si elles revêtent un caractère personnel, c’est l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD qui constitue la base juridique pour le traitement des données décrites. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer un site Internet attrayant, convivial et opérationnel sur le plan technique.

3.1    Cookies

Chaque fois que vous accédez à ce site Web, des données sont enregistrées, ce qui s’applique également à l’appel de fichiers. Nous utilisons votre adresse IP ou des cookies pour collecter des données, ce qui se fait entre autres via votre navigateur, votre ordinateur et les sous-pages que vous visitez.

Nous avons besoin de ces données pour rendre aussi agréable que possible la visite de notre page Web. Cependant, nous ne créons pas de profils individuels de votre comportement d’utilisateur. L’analyse du comportement d’utilisateur se fait toujours de manière anonyme. L’utilisation de base du site Web est généralement possible sans cookies. Cependant, nous ne pouvons pas exclure une restriction dans l’utilisation du site Web ou une diminution de la convivialité.

La plupart des navigateurs courants permet de désactiver les cookies ou de les restreindre pour certains sites Web. Par ailleurs, les navigateurs disposent généralement de la possibilité de vous informer dès la mise en place de cookies.

Vous pouvez supprimer les cookies du disque dur de votre terminal à tout moment. Cependant, nous ne pouvons, dans ce cas, exclure une restriction de l’utilisation du site Web ainsi qu’une convivialité moindre. Notre responsable externe de la protection des données met à votre disposition, sur ses pages Internet, le guide « Afficher, supprimer et supprimer les cookies – Protection des données avec Firefox, Safari, Chrome, Internet Explorer et Co ». Si vous utilisez un autre navigateur, vous pouvez également trouver des informations sur les cookies sur les sites Web du fabricant de votre navigateur.

3.2   Communication par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou fax

3.2.1   Prise de contact par e-mail, fax, téléphone ou par envoi postal

Si vous entrez en contact avec nous par e-mail, fax, téléphone ou par envoi postal, nous utilisons vos informations pour la prise de contact et pour traiter et pour répondre à votre demande en fonction des objectifs poursuivis. Vos données ne sont pas transmises à des tiers. Si d’autres dispositions juridiques ne s’y opposent pas et si votre demande ne sert pas à préparer la conclusion d’un contrat, nous effaçons vos informations en l’espace d’un délai raisonnable après la fin du traitement.

La base juridique pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à proposer une réponse et un traitement appropriés de votre demande. Si votre demande est formulée en vue de préparer la conclusion d’un contrat avec vous, c’est l’article 6, alinéa 1, lettre RGPD qui constitue la base juridique alternative.

3.2.2  Prise de contact par formulaire de contact

Vous pouvez entrer en contact avec nous en utilisant un formulaire de contact mis à disposition sur le site Internet. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons et nous sauvegardons vos données à caractère personnel que vous avez entrées dans le masque de saisie, par exemple, le nom, le prénom, l’adresse e-mail. Nous utilisons uniquement vos données pour traiter et pour répondre à votre demande en fonction des objectifs poursuivis. Vos données ne sont pas transmises à des tiers. Si d’autres dispositions juridiques ne s’y opposent pas et si votre demande ne sert pas à préparer la conclusion d’un contrat, nous effaçons vos informations en l’espace d’un délai raisonnable après la fin du traitement.

La base juridique pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD. Si votre demande est formulée en vue de préparer la conclusion d’un contrat avec vous, c’est l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD qui constitue la base juridique alternative.

4.    Commandes passées auprès de la société Peter Gelhard Naturdärme KG

Nous collectons et nous traitons des données à caractère personnel si et dans la mesure où ces opérations sont requises pour engager, exécuter ou terminer l’acte juridique respectif (achat, traitement de factures ainsi que des mesures précontractuelles, par exemple, pour établir des offres). À cette fin, nous collectons et nous traitons les données à caractère personnel nécessaires (civilité, prénom et nom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement, données spécifiques au produit, historique des commandes), ces données étant requises pour exécuter la commande ainsi que, le cas échéant, pour établir/proposer des offres.

La base juridique pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD ; si nous disposons de votre consentement, il convient d’appliquer en outre l’article6, alinéa 1, lettre a RGPD.

5.    Transmission de vos données, recours à des prestataires de services

Nous recueillons et utilisons vos données conformément aux exigences légales et uniquement à nos propres fins. Elles ne sont pas transmises aux tiers, sauf en cas d’obligation légale à cet égard ou de consentement de votre part à la transmission.

5.1    Transmission de vos données à des fins d’exécution de prestations

Nous transmettons uniquement vos données à des tiers si cela est nécessaire pour que nous puissions honorer nos obligations contractuelles envers vous. En font partie la transmission de vos données au transporteur (par exemple, la Deutsche Post) en vue de livrer les commandes passées ou la transmission des données de paiement nécessaires au prestataire de paiement pour l’exécution du paiement. Nous transmettons uniquement au prestataire de services intervenant les données qui sont nécessaires à l’exécution respective de la commande. Il n’y a pas d’utilisation ultérieure de vos données par le prestataire de services.

La base juridique pour la transmission de données est l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD.

5.2  Intervention de prestataires de services à des fins d’exécution de prestations

Si pour pouvoir établir/proposer notre offre nous faisons appel à d’autres prestataires de services et si nous leur permettons éventuellement d’accéder à vos données, nous avons bien entendu conformément à l’article 28 RGPD conclu un contrat de traitement de la commande (dénommé « contrat TC ») avec nos prestataires de services (dénommés « sous-traitants ») aux fins du traitement de la commande. Nous restons responsables de la protection de vos données. En vertu de la conclusion du contrat, les prestataires de services sollicités ne sont pas considérés comme des tiers.

6    Intégration de services et de contenus de tiers

6.1    Généralités

Il peut arriver que des contenus de tiers, tels que des vidéos de Vimeo, des cartes de Google-Maps, des ePaper de Yumpu ou des graphiques d’autres sites Web soient intégrés dans cette offre en ligne. Cela suppose automatiquement que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») connaissent l’adresse IP des utilisateurs car ils ne seraient pas en mesure, sans l’adresse IP, d’envoyer le contenu au navigateur des différents utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP à des seules fins de fourniture des contenus. Toutefois, nous n’avons aucune influence au cas où les fournisseurs tiers enregistreraient l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques. Si nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs.

6.2    Utilisation de Google Analytics

Ce site Web utilise le service d’analyse Web « Google Analytics » de Google Inc. qui stocke sur votre ordinateur des « cookies » (petits fichiers texte) avec lequels il est possible de procéder à une analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par un cookie et concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google Inc. aux États-Unis pour y être mémorisées. En règle générale, Google raccourcira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE). Dans des cas exceptionnels, votre adresse IP complète peut être transmise à un serveur américain de Google Inc. et n’est donc raccourcie qu’aux États-Unis.
Google Inc. utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du site Web pour procéder à une analyse de votre utilisation du site Web. Les données ainsi collectées ne seront pas regroupées avec d’autres données de Google.
Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés, vous pouvez l’empêcher en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous attirons explicitement votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne disposiez pas de toutes les fonctions proposées par le site Web. Si vous souhaitez uniquement empêcher Google Inc. de traiter les données, vous pouvez télécharger et installer un plugin de navigateur en vous rendant sur le site Web suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Le plugin de navigateur devrait être disponible pour les navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer (version actuelle), Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.
En tant qu’exploitant de ce site Web, nous avons conclu avec Google Analytics Deutschland un accord séparé sur le traitement des données de commande conformément au § 11 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

6.3    Utilisation de Piwik

Le site Web utilise également le service d’analyse Web « Piwik ». Piwik utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et nous aident à analyser l’utilisation du site faite par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP raccourcie) seront transmises et stockées sur notre serveur.

Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés, vous pouvez l’empêcher en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous attirons explicitement votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne disposerez pas de toutes les fonctions du site Web. Si vous souhaitez seulement empêcher Piwik de collecter et d’analyser des données, veuillez cliquer ici :

Veuillez noter que, si vous supprimez tous les cookies stockés dans votre navigateur, le cookie de désactivation de Piwik (Piwik opt-out) sera lui aussi supprimé. Vous devez également désactiver à nouveau le service d’analyse Web si vous utilisez un autre ordinateur ou navigateur Web.

6.4    Utilisation de Google Maps

Nous avons utilisé sur notre site Web le service « Google Maps » de Google Inc. « (« Google ») pour vous afficher l’itinéraire qui mène à notre entreprise.
Dans ce contexte, Google appelle à partir de serveurs le contenu cartographique approprié. Suite à l’accès à des serveurs externes de Google aux États-Unis, Google est en mesure, entre autres, d’enregistrer et de stocker votre adresse IP. Vous trouverez les indications de Google sur la protection des données dans la déclaration de politique de confidentialité de Google à l’adresse : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Les conditions d’utilisation de Google Maps sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.google.com/intl/de_fr/help/terms_maps.html.

6.5 Utilisation des polices Google Web Fonts
Ce site Web utilise des Web Fonts (polices de caractères) fournies par Google pour la représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur charge les polices Web requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin de pouvoir afficher correctement les textes et les polices de caractères. Si votre navigateur ne supporte pas les polices de caractères Web, votre ordinateur utilisera une police standard.

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/ et https://developers.google.com/fonts/faq

6.6    Utilisation de Vimeo

Ce site Web intègre des vidéos par le biais de Vimeo.com, un service de Vimeo, LLC (« Vimeo »). Lorsque vous accédez à des vidéos via Vimeo, il s’établit une connexion avec les serveurs de Vimeo se trouvant aux États-Unis. Suite à l’accès à des serveurs externes de Vimeo se trouvant aux États-Unis, il est possible que Vimeo soit en mesure, entre autres, d’enregistrer et de stocker votre adresse IP. Il est également possible que Vimeo place des cookies sur votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés, vous pouvez l’empêcher en procédant aux réglages appropriés dans votre navigateur.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo et vos droits à cet égard, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Vimeo à l’adressse https://vimeo.com/privacy.

6.7    Utilisation de Yumpu

Nous intégrons sur notre site Web les magazines en ligne (ePaper) via Yumpu.com (« Yumpu »), un service de la société i-magazine AG. Lorsque vous accédez à des magazines en ligne sur notre site Web, il s’établit une connexion avec les serveurs de Yumpu se trouvant en Suisse. Pour accéder aux magazines en ligne, Yumpu doit connaître l’adresse IP des utilisateurs, car il est généralement impossible d’envoyer le contenu à votre navigateur sans cette adresse IP.

Vous trouverez de plus amples informations sur Yumpu dans la déclaration de protection des données de la société de i-magazine AG : https://www.yumpu.com/de/info/privacy_policy

7   Durée d’utilisation / Stockage des données

Vos données personnelles seront effacées s’il n’y a pas d’obligation légale de conservation et si vous avez fait valoir un droit de suppression, si les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif dans lequel elles ont été stockées ou si leur conservation n’est pas autorisée pour d’autres raisons légales.

8    Lieu d’utilisation des données

En règle générale, vos données seront traitées en Allemagne. Il est possible, dans des cas exceptionnels, que les informations que vous nous transmettez soient stockées sur des serveurs au sein de l’Union européenne (UE). Nous vous informerons si nous devions nous écarter de cette règle en tant que « service responsable.

9    Sécurité des données / Transmission sécurisée des données

Nous vous informons qu’il peut y avoir des failles en termes de sécurité lors du transfert de données sur Internet (par exemple par e-mail). Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir une protection sans faille contre l’accès par des tiers. Nous protégeons nos systèmes informatiques (y compris le(s) site(s) Web) contre tout accès non désiré au moyen de mesures techniques et organisationnelles (TOM en abrégé) : l’accès, la divulgation, la saisie, la perte et la diffusion, ainsi que la destruction et la modification par des personnes non autorisées.Vos données à caractère personnel sont transmises de manière sûre par Internet au moyen du système de codage Secure Socket Layer (cryptage SSL 256 bits). Pour des raisons de sécurité des données, nous enregistrons par ailleurs votre adresse IP, ainsi que la date et l’heure de votre visite.

10    Droits des intéressés / Délégué à la protection des données

La personne de contact pour la protection de vos droits en qualité de personne concernée est notre responsable externe de la protection des données (voir les coordonnées ci-dessous).

10.1    Droit de rétraction

Conformément à l’article 7, alinéa 3 RGPD, vous pouvez à tout moment retirer les consentements que vous avez accordés pour traiter vos données à caractère personnel, le retrait prenant effet pour l’avenir, sans que cela ne génère pour vous des coûts qui dépassent les frais de transmission prévus par les tarifs de base.

10.2    Droit d’accéder aux données

Si les conditions légales de l’article 15 RGPD sont réunies, vous pouvez bien entendu à tout moment nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez par ailleurs demander à obtenir des informations sur les circonstances et l’aménagement du traitement et des informations plus détaillées sur les données traitées.

10.3    Droit de rectification

Conformément à l’article 16 RGPD, si vous ne pouvez pas effectuer les modifications vous-même, vous pouvez exiger que des informations inexactes relatives à votre personne soient rectifiées.

10.4    Droit d‘effacement

Si les conditions légales de l’article 17 RGPD sont réunies, vous êtes habilité à exiger de nous que nous effacions sans délai des données à caractère personnel vous concernant. Le droit d’effacement n’est pas donné, entre autres, si le traitement des données à caractère personnel est requis pour exercer le droit à la liberté d’expression et à l’information, pour honorer une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis (par exemple, des obligations légales de conservation) ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

10.5    Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 RGPD, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

10.6    Obligation de notification

Conformément à l’article 19 RGPD, nous sommes obligés d’informer tous les destinataires auxquels des données à caractère personnel ont été divulguées sur des rectifications, des suppressions et des limitations du traitement de vos données à caractère personnel. Il peut en l’occurrence y avoir des exceptions, par exemple, si cette opération est impossible ou si elle présuppose le déploiement d’efforts disproportionnés. Sur demande, nous vous informons sur ces destinataires.

10.7    Droit à la portabilité des données

Si les conditions de l’article 20 RGPD sont réunies, vous êtes habilité à exiger de nous de vous remettre les données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons dans un format structuré, courant et pouvant être lu de manière automatisée.

10.8    Droit d‘opposition

Si les conditions de l’article 21 RGPD sont réunies, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et d’exiger de nous de cesser le traitement. Le droit d’opposition existe uniquement dans l’étendue prévue par la loi. L’existence d’intérêts légitimes est susceptible de faire obstacle à votre contestation, ces intérêts rendant nécessaire la poursuite du traitement.

10.9   Prise de décision automatisée dans le cas particulier, y compris le profilage

Nous garantissons également vos droits conformément à l’article 22 RGPD. Pour cette raison, vous ou vos données ne font pas sur notre site Internet l’objet de décisions qui s’appuient exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

10.10   Droit de réclamation/Autorité de contrôle

Conformément à l’article 77 RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou auprès d’un organisme compétent si vous avez une raison pour formuler une objection, en particulier si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions légales et aux directives contenues dans la présente déclaration de confidentialité.

10.11    Délégué à la protection des données

Si vous souhaitez faire usage de vos droits en tant que personne concernée, y compris de votre droit de suppression ou de blocage, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données avec une légitimation suffisante et, de préférence, par écrit:

Brands Consulting | Datenschutz & Beratung
Madam Xenia Gefel
Mot-clé: Peter Gelhard Natürdärme KG
Auf dem Hahn 11
D-56412 Niedererbach (Westerwald)
Page d’accueil: https://brands-consulting.eu
E-Mail: Peter-Gelhard@Brands-Consulting.eu

ou à l’adresse de la société Peter Gelhard Naturdärme KG à l’attention du responsable de la protection des données :

Délégué à la protection des données – personnel

Peter Gelhard Naturdärme KG
Industriegebiet Rohr
Sälzer Straße 17-21
D-56235 Ransbach-Baumbach

11    ELiens externes et information sur le site Web

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les liens externes et les offres de tiers rendues ainsi accessibles. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les informations contenues sur ce site Web sont uniquement fournies à titre d’information et qu’elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

12    Modifications de la déclaration de protection des données

Les progrès de la technique, les exigences légales, ainsi que les modifications de processus peuvent avoir un impact, entre autres, sur la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons donc le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous trouverez la version actuelle de la déclaration de protection des données sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement cette sous-page de la page d’accueil pour vous informer sur la réglementation en vigueur.

Arrêté au: 03.08.2018