PPWR

Informations sur l’état d’avancement du règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) chez Peter Gelhard

Par la présente, nous tenons à vous informer de manière proactive que nous disposons de lignes directrices permettant de répondre aux nouvelles exigences du règlement européen sur les emballages (PPWR, règlement (UE) n° 2025/40, applicable à compter du 12 août 2026), y compris les exigences des articles 5 à 12 et celles relatives à la déclaration de conformité :

  • Déclarations relatives aux matériaux et informations sur la composition de chaque élément de l’emballage
  • Rapports d’essai et certificats attestant du respect des restrictions relatives aux substances visées à l’article 5, par exemple les valeurs limites pour les métaux lourds et les PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, le cas échéant
  • Système de contrôle interne garantissant l’exactitude, l’exhaustivité et la traçabilité de tous les documents relatifs aux emballages, et veillant à ce que les emballages mis sur le marché dans l’UE soient accompagnés de déclarations de conformité de l’UE

Certains éléments du système de déclaration dépendent de dispositions réglementaires secondaires qui ne seront pas encore définitivement fixées à la date d’entrée en vigueur, le 12 août 2026, notamment l’étiquetage, la recyclabilité, la réduction des déchets, la réutilisation et le taux de recyclage.

Nous continuons à suivre activement ces évolutions afin de respecter la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, nous confirmons que nos directives garantissent également le respect de nos obligations en tant que producteur, conformément à l’article 15.

Vous trouverez des informations complémentaires, telles que la déclaration d’entreprise relative au respect de la directive PPWR, les déclarations de conformité UE conformément au règlement 2025/40, les déclarations de conformité conformément au règlement (UE) n° 1935/2003 et les spécifications des articles, sur notre portail client, sur lequel vous pouvez vous inscrire :

Nous sommes la pour vous !